Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fullpowerexhaust.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site fullpowerexhaust.com est édité par la société POWEREXHAUST.
- Dénomination sociale : POWEREXHAUST
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 6 rue de la Brie, 77410 Claye-Souilly, France
- Immatriculation : SIREN 104 257 449 · SIRET 104 257 449 00017
- N° TVA intracommunautaire : FR 30 104 257 449
- Code APE : 4532Z — Commerce de détail d'équipements automobiles
- E-mail : contact@power-exhaust.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rodrigue BOISDUR-SALBRIS, Président de la société POWEREXHAUST, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société O2switch, SAS, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
4. Activité
POWEREXHAUST exerce une activité de vente en ligne de lignes d'échappement et de pièces d'échappement d'occasion pour automobiles (code APE 4532Z — Commerce de détail d'équipements automobiles). Les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, structure, base de données) est la propriété exclusive de POWEREXHAUST, à l'exception des éléments appartenant à des tiers (marques automobiles citées à titre informatif, notamment).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant, exerçable à l'adresse contact@power-exhaust.com.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.